COLLECTE, TRI ET RECYCLAGE DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES…
La collecte, le tri et le recyclage des panneaux photovoltaïques sont régis par la règlementation DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques), et mis en oeuvre notamment par PV-Cycle.
PV CYCLE est un éco-organisme à but non lucratif agréé par les pouvoirs publics pour organiser la collecte et le traitement des Panneaux photoVoltaïques (PV) arrivés en fin de vie utile. Fondé en 2014 par et pour la filière photovoltaïque, PV CYCLE France gère les aspects administratifs et opérationnels de la conformité DEEE pour les Producteurs et Distributeurs de panneaux photovoltaïques et représente la filière auprès des autorités.
Obligations du fabricant :
- Organiser et financer la collecte et le recyclage des PV mis sur le marché, par adhésion à un organisme agréé ou par la mise en place d’un système individuel préalablement approuvé par arrêté ministériel :
- L’obligation de collecte est rétroactive et collégiale puisque tous les PV doivent être collectés, indépendamment de la marque ou de la date de mise sur le marché.
- Le paiement de l’éco-participation est obligatoire pour les PV mis sur le marché depuis le 23 août 2014.
- Remplir les obligations relatives à la conception et au marquage des équipements :
- Favoriser l’éco-conception afin de faciliter le démantèlement et la valorisation.
Plus d’infos sur www.pvcycle.fr …